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L'État Français jugé au Tribunal pour inaction climatique

Dans la catégorie « Quelques sujets à suivre autour du climat », je partage avec vous ce que j’ai compris des enjeux écologiques.

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L’Affaire du Siècle, ce sont des citoyens qui portent plainte contre l'État pour inaction climatique.

Attaquer l’État en justice, c'est gonflé. Et c'est pourtant essentiel, pour tenter d'obtenir un changement de politique qui soit à la hauteur de l’enjeu.

Je vous explique ici les détails de cette procédure.

Des lois pour protéger le climat, il y en a !

En 1972, un rapport américain alerte les médias et l’opinion publique : le Rapport Meadows. Il prévient que l’accroissement de la concentration de dioxyde de carbone dans l’atmosphère commence à avoir des incidences sur le climat. Et met en cause notre modèle de développement.

La communauté internationale a mis du temps à réagir, mais elle a fini par le faire. L’Europe s'est dotée de règles à respecter pour la protection du climat. La France a également réagi, en se fixant des objectifs qui figurent dans nos lois.

Voici la liste des actions que la France s’est engagée à poursuivre.

Accords internationaux pour le climat, signés par la France :

• 1992 : Accords de Rio (COP 1). Coup d’envoi du programme international de lutte contre les changements climatiques, il engage les pays signataires à agir pour en réduire les causes.

• 1997 : Protocole de Kyôto (COP 3). Chaque pays signataire doit mettre en œuvre les mesures permettant de réduire de 5 % les émissions de 6 gaz à effet de serre (GES), par rapport aux niveaux de 1990, avant 2008.

• 2015 : Accords de Paris (COP 21), qui imposent aux États engagés de mesurer leur participation à la limitation du réchauffement planétaire sous la barre des +2 °c, avec une perspective souhaitée à +1,5 °c maximum.

Lois européennes pour le climat, que la France doit faire respecter :

• 2008 : l’Union Européenne vote un “Plan climat”. Avec plusieurs objectifs pour 2020 : – 20 % d’émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport à 1990, 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation totale, et + 20 % d’efficacité énergétique.

• En 2014, l’Union Européenne révise une première fois ses objectifs, et les rend “contraignants” (c’est-à-dire obligatoires). Les pays membres doivent alors réduire de 40 % leurs émissions de GES par rapport à 1990.

• En 2020, le parlement européen s’est donné une ambition plus forte : – 55 % de GES pour 2030, par rapport à 1990, et la neutralité carbone en 2050.

Lois françaises pour le climat et l’environnement :

• 2004 : une Charte de l’environnement est intégrée à la Constitution. Elle pose les grands principes pour guider l’action de l’État en matière d’écologie. Avec, notamment, une obligation de vigilance environnementale : “Chacun a le droit de vivre dans un environnement respectueux de sa santé”.

• 2009 : vote de la loi “Grenelle 1”. Elle vise à diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, par rapport à 1990.

• 2010 : vote de la loi “Grenelle 2”. Elle précise la loi de 2009 avec des objectifs chiffrés ambitieux. Les secteurs du bâtiment, des transports, de l’énergie et de l’agriculture doivent tenir ces objectifs avant 2020.

• 2015 : vote de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte. Elle fixe l'objectif de la division par 4 des émissions de GES à l’horizon 2050 (le “facteur 4”).

Au vu de toutes ces lois, on est en mesure de se demander ce que l'État fait, concrètement, pour atteindre tous ces objectifs, et avec quels résultats.

la France a pris beaucoup de retard sur ses objectifs

La France s’est donné un cap à suivre, et des obligations. Toute la question est de savoir si les mesures prises par le gouvernement sont à la hauteur des lois.

De l’avis de beaucoup d’acteurs informés, et parfois de l’aveu même du gouvernement, la France a pris beaucoup de retard sur ses objectifs.

La Commission Européenne a déjà demandé à la France, en 2019, de justifier la compatibilité de ses actions et de ses engagements pour le climat.

L’objectif fixé pour 2020 ne sera probablement atteint qu’en 2026. C'est pour cette raison que les 4 associations de l’Affaire du Siècle (Notre affaire à tous, Greenpeace France, la Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France) ont déposé un recours devant le Tribunal administratif de Paris. Ils veulent contraindre l’État à agir, pour que toutes nos lois pour le climat soient respectées .

Une pétition publique, qui a réuni 2,3 millions de signatures en un temps record, a appuyé ce recours juridique. Vous pouvez encore la signer si ce n’est déjà fait. En ce qui me concerne, je n’ai pas hésité.

Le risque climatique concerne aujourd'hui 62 % de Français

Pour pouvoir démontrer l’insuffisance de l’action étatique pour la préservation du climat, il faut des preuves. C'est pourquoi L’Affaire du siècle recueille nos témoignages sur les changements climatiques dans notre quotidien. Plus de 27 000 témoignages figurent dans sa base de données. Là aussi, nous pouvons contribuer directement au soutien de son action, en devenant “témoins du climat”.

Je suis “témoin du climat”

J’ai personnellement témoigné de la diminution significative des chutes de neige en Vercors, comme dans la plupart des massifs de moyenne montage, en France et partout en Europe. Lorsque je me suis installée en Vercors, il n’y avait guère d’inquiétude pour les saisons hivernales. Il pouvait arriver que la neige manque à Noël, de temps en temps, mais la neige promise tombait toujours. Elle permettait aux commerces et aux saisonniers de faire une saison normale.

A cette époque, notre famille s’est engagée dans le ski. Jeff, le père de mes enfants, a pris la direction d’un, puis de deux commerces de location et de vente de matériel de ski alpin. En 1992, avec les Jeux Olympiques d’Albertville, l’avenir des stations semblait rayonnant, à Villard de Lans comme ailleurs.

Jeff a racheté une des deux boutiques en 2006. Nous avons choisi d’ignorer les mauvais augures. Mais le groupe Skiset, qui a vendu une vingtaine de boutiques de moyenne montagne, avait bien anticipé les difficultés à venir. L’ouverture des saisons est devenue anxiogène pour tous les professionnels, qui se sont tous mis à scruter la météo.

Aujourd'hui, les chutes de neige sont parfois au rendez-vous. Mais elles n’offrent plus jamais la garantie d’une saison réussie. La neige peut être balayée en 3 jours, si le vent du sud se lève.

Les canons à neige constituent, parfois, une solution. A condition que les températures soient négatives. Or, avec les dérèglements climatiques, il n'est pas rare que les températures augmentent de 20° C en 24 heures. Les saisons ratées reviennent, et c’est toute une économie qui est remise en question.

La France, 18ème des pays du monde les plus impactés par le dérèglement climatique

La France est le 18ème pays le plus touché par les événements extrêmes, selon le classement établi par Germanwatch.

Les chiffres des coûts liés aux “événements météorologiques extrêmes” (plus violents que la moyenne), donnés par les assurances, permettent d’établir ce classement. Les cyclones, dans les départements d’Outre-mer, comptent pour beaucoup dans notre pays (30% des îles de la Nouvelle Calédonie et de la Polynésie française pourraient disparaître d’ici 2100). Mais il y a aussi les sécheresses, les vagues-submersions, les inondations (“épisodes cévenols”), les canicules, les incendies, les tempêtes.

Ces 20 dernières années, les catastrophes imputées aux dérèglements du climat ont fait 1541 victimes par an en moyenne en France, selon ce bilan. Elles ont coûté 2,2 milliards d’euros par an.

Actuellement, 62 % de la population française est exposée de manière forte ou très forte aux risques climatiques, selon le Ministère de la transition écologique et solidaire.

En métropole, une récente modélisation réalisée par des scientifiques montre en images les conséquences concrètes d'un réchauffement à +3°C dans de nombreuses villes du monde, et notamment Bordeaux, Place des Girondins.

Ça vaut le coup d’œil, quand on se demande si l'État doit bien répondre de ses engagements.

Les actions en justice contre l’inaction climatique remportent des victoires

A l’origine de l’Affaire du Siècle en France, il y a un recours similaire historique, déposé en 2014 par la Fondation Urgenda, aux Pays-Bas. En 2019, après 2 jugements en appel, la Cour Suprême du pays a exigé de l’État qu’il agisse pour que les émissions de GES soient réduites de 20 % en 2020 par rapport à 1990.

Depuis, le gouvernement hollandais a engagé des mesures radicales pour le climat. Par exemple, l’interdiction du charbon pour la production électrique, ou la limitation de la vitesse à 100 km/h sur autoroute.

L’ONU estime à plus de 800 le nombre d’affaires en cours (Nouvelle-Zélande, Pakistan, États-Unis, Canada, France...), où des citoyens accusent l’État de violer leurs droits environnementaux.

Où en est-on du procès contre l'État Français ?

(Je complète ce paragraphe à mesure des décisions prises par le Tribunal).

  • Mars 2019 : dépôt de plainte de l'organisation Notre affaire à tous contre l'État, pour inaction climatique, au Tribunal administratif de Paris.
  • Février 2021 : le Tribunal administratif déclare que le non-respect par l'État des engagements climatiques qu'il a pris est illégal.
  • Juillet 2021 : le Conseil d'État demande au gouvernement de justifier, sous 3 mois, l'ensemble des actions prises pour réduire les émissions de notre pays de 40% par rapport à 1990, d'ici à 2030, comme la loi l'y engage (Accords de Paris), et de prendre des mesures compensatoires d'ici mars 2022.
  • Septembre 2021 : le Tribunal administratif de Paris donne raison à l'Affaire du Siècle !
  • Octobre 2014 : le Tribunal administratif de Paris enjoint à l’État de réagir avant le 31 décembre 2022, en réparant le préjudice écologique qu'il a lui-même causé en raison du non-respect de ses engagements. L’État doit donc prendre les mesures nécessaires pour rattraper le retard de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pris entre 2015 et 2018 : soit 15 millions de tonnes de CO2 ou équivalent.

J'attends la suite avec curiosité, et même impatience.

Et vous, pensez-vous qu'il est possible qu'une décision judiciaire puisse accélérer le changement ? Ou pensez-vous plutôt qu'aucun espoir n'est à rechercher de ce côté-là ?

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